OBJET DU CONTRAT
Gustav Keller AG vend à ses clients professionnels (ci-après le « Client ») les marchandises spécifiées dans le catalogue imprimé, la boutique en ligne ou les offres écrites, conformément aux conditions de livraison et de vente ci-après (« Conditions générales » ou « CG »).
CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat entre le Client et Gustav Keller AG n’est conclu qu’après passation d’une commande par le Client et acceptation de celle-ci par Gustav Keller AG. Le Client peut passer sa commande par téléphone, par écrit ou via Internet. Le Client reçoit de Gustav Keller AG une confirmation de commande générée automatiquement. La réception de cette confirmation de commande ne constitue pas une garantie que le produit est effectivement disponible ou qu’il peut être livré. Elle indique uniquement au Client que sa commande a été reçue par Gustav Keller AG.
Gustav Keller AG accepte la commande soit (a) en transmettant au Client une confirmation d’acceptation de la commande (par fax, e-mail ou courrier postal), soit (b) en livrant la marchandise commandée (bordereau de livraison inclus).
Une demande de paiement anticipé ou de paiement par carte de crédit ne constitue pas automatiquement une acceptation de la commande par Gustav Keller AG.
OFFRE DE PRODUITS
Toutes les informations relatives aux marchandises communiquées au Client dans le cadre du processus de commande sont sans engagement. Gustav Keller AG se réserve notamment le droit d’apporter des modifications au design et à la technique visant à améliorer la fonctionnalité d’une marchandise ainsi que de corriger les erreurs de description, d’illustration ou de prix.
Toutes les informations techniques concernant les différentes marchandises reposent sur les indications des fabricants et sont contraignantes dans ce cadre. Gustav Keller AG accorde une grande importance à la mise à jour soigneuse des informations relatives à la disponibilité et s’efforce de les présenter aussi correctement que possible. Toutes les informations sont toutefois fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Toutes les indications de prix sont sans engagement et sont régulièrement adaptées aux conditions du marché. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise, hors emballage et taxe SWICO (taxe de recyclage) comprise.
Pour les commandes en ligne inférieures à CHF 30.–, un supplément pour petite commande de CHF 10.– est facturé. Les livraisons de grandes quantités, les projets, les livraisons express et les livraisons spéciales font l’objet de conditions particulières.
Sauf convention contraire, le paiement doit être effectué net dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de non-respect de ce délai, Gustav Keller AG est en droit de facturer une indemnité administrative de CHF 20.–. Si une facture n’est pas payée dans le délai imparti, le Client est en demeure sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.
Les nouveaux clients peuvent effectuer leurs achats par carte de crédit, paiement anticipé ou paiement en espèces. Gustav Keller AG se réserve le droit d’exiger également de ses clients existants un paiement par carte de crédit ou un paiement anticipé.
CONDITIONS DE LIVRAISON
Les produits commandés ne peuvent être expédiés qu’à une adresse située en Suisse ou au Liechtenstein.
Dans la mesure où ils sont disponibles en stock, les produits sont immédiatement livrés à l’adresse indiquée par le Client. Dans le cas contraire, une confirmation de commande écrite indiquant la date de livraison prévue est envoyée.
La livraison de la marchandise s’effectue (à partir du quai de chargement) aux frais et aux risques du Client, y compris en cas de livraisons partielles. En cas de dommage extérieur visible sur la marchandise commandée, le règlement du dommage ne peut intervenir que sur présentation d’une attestation du transporteur concerné.
Si un produit commandé n’est plus disponible au moment de la livraison, Gustav Keller AG se réserve expressément le droit de le remplacer par un produit équivalent. La livraison peut également devenir totalement impossible si un produit n’est plus fabriqué ou ne peut plus être fourni. Dans ce cas, l’impossibilité de livraison entraîne la résiliation immédiate du contrat.
Les délais de livraison indiqués par Gustav Keller AG reposent sur une livraison correcte et ponctuelle de la part des fournisseurs et fabricants et sont donc communiqués sans garantie. Gustav Keller AG ne peut être tenue responsable des dommages consécutifs résultant d’une livraison incorrecte ou tardive.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées restent la propriété de Gustav Keller AG jusqu’au paiement intégral. Gustav Keller AG est autorisée à procéder à une inscription correspondante au registre des pactes de réserve de propriété.
Si le Client est en retard dans le paiement du prix d’achat, Gustav Keller AG est en droit de se retirer du contrat par une déclaration de résiliation et de reprendre possession de la marchandise.
DROIT DE RETOUR
Gustav Keller AG accorde un droit de retour sous réserve des conditions suivantes :
Le délai de retour est de 14 jours à compter de la réception de la marchandise par l’acheteur. La marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine non ouvert et en parfait état (non endommagé, sans inscription et sans adhésif).
Pour effectuer un retour, veuillez contacter le service de gestion des retours. Si la demande de retour est acceptée, vous recevrez un numéro d’autorisation de retour. L’attribution d’un numéro d’autorisation ne constitue pas une garantie d’acceptation définitive du retour.
Le retour à Gustav Keller AG doit être effectué dans les 7 jours suivant la réception du numéro d’autorisation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas de non-respect de ces conditions, Gustav Keller AG peut refuser la reprise. Les frais éventuels résultant d’un retour non conforme peuvent être facturés à l’acheteur.
Si l’acheteur retourne la marchandise dans les délais et conformément aux conditions, Gustav Keller AG lui établit un avoir.
Les articles qui ne sont pas en stock au moment de la commande et doivent être commandés auprès du fournisseur ne bénéficient d’aucun droit général de retour, même si les critères susmentionnés sont remplis. Gustav Keller AG peut refuser la reprise de ces articles lorsqu’un retour au fournisseur n’est pas possible.
Les protections auditives, les écouteurs et autres produits d’hygiène ainsi que les articles spécialement commandés ou fabriqués à la demande du Client sont exclus du droit de retour.
Sous réserve d’une justification, nous acceptons également le retour d’articles dont l’emballage d’origine a été ouvert mais demeure intact. Les articles livrés ne peuvent être retournés que dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et non endommagés. Les consommables sont exclus de ce droit de retour.
Pour le reste, les conditions générales de reprise de Gustav Keller AG s’appliquent.
GARANTIE POUR DÉFAUTS ET RESPONSABILITÉ
Tous les produits vendus à des clients professionnels sont soumis aux dispositions individuelles de garantie des fabricants concernés.
Pendant la période de garantie applicable, les produits défectueux sont réparés ou remplacés gratuitement. Si un produit ne peut plus être réparé ou remplacé, il est remplacé par un produit successeur équivalent ou un avoir est établi, au maximum à hauteur du prix d’achat payé.
La décision quant à la prise en charge au titre de la garantie appartient dans tous les cas au fabricant. Gustav Keller AG ne peut mettre aucun appareil de remplacement à disposition pendant la durée de la réparation.
Si des produits remplacés directement par Gustav Keller AG pendant la période de garantie s’avèrent ultérieurement ne pas constituer un cas de garantie reconnu par le fabricant, Gustav Keller AG se réserve le droit de facturer les éventuels frais en résultant.
Les garanties couvrent exclusivement les défauts de matériau et/ou de fabrication. Les consommables soumis à une usure normale en sont donc exclus.
Gustav Keller AG est autorisée à établir des devis payants pour les réparations qui ne sont pas couvertes par les dispositions de garantie.
Étant donné que Gustav Keller AG ne peut effectuer que de manière limitée des réparations sur les produits encore sous garantie, le Client peut être directement orienté vers les centres de réparation compétents des fabricants.
La garantie devient caduque si le Client a effectué des modifications ou des réparations sur la marchandise sans l’accord écrit de Gustav Keller AG.
Dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité en dommages-intérêts est exclue. Gustav Keller AG ne répond notamment pas des dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou de l’usure naturelle, ni des dommages qui ne concernent pas directement l’objet livré (dommages consécutifs à un défaut).
Les frais d’expédition sont à la charge de l’expéditeur concerné.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Gustav Keller AG se réserve tous les droits sur chaque design, texte et élément graphique figurant sur son Site Internet. La copie ou toute autre reproduction de l’ensemble du Site Internet ou de parties de celui-ci n’est autorisée que dans le but de passer une commande auprès de Gustav Keller AG.
Le nom Gustav Keller AG, tous les en-têtes de page, barres de navigation, éléments graphiques et icônes de boutons sont des marques déposées, marques commerciales ou signes protégés de Gustav Keller AG.
Toutes les autres marques, noms de produits, noms de sociétés ou logos mentionnés sur ce Site Internet sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Gustav Keller AG conserve les droits de propriété et d’auteur sur les illustrations, dessins, calculs et autres documents. Leur transmission à des tiers par le Client nécessite l’accord écrit exprès de Gustav Keller AG.
FOR ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CG ainsi que les contrats conclus sur la base de celles-ci sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG).
Le for est Zurich. Gustav Keller AG se réserve toutefois le droit d’agir en lieu et place de celui-ci au for du siège du Client.
DISPOSITIONS FINALES
La vente des marchandises spécifiées dans le catalogue imprimé ainsi que dans la boutique en ligne de Gustav Keller AG est exclusivement régie par la version des présentes CG en vigueur au moment de la conclusion du contrat concerné.
Les présentes conditions s’appliquent notamment même si elles diffèrent des conditions du Client.
Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent invalides, la validité juridique des autres dispositions n’en est pas affectée.
Gustav Keller AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales.
Les CG actuellement en vigueur peuvent être consultées sur www.gustavkeller.ch.
